Politique de confidentialité Groupe M2DG

M2DG fait de la protection de vos données personnelles une priorité et s’engage à assurer le meilleur niveau de sécurité de vos données.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

Le responsable des données est la société M2DG, société au capital de 50.000 euros, immatriculée sous le registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 822 344 594 Boulevard de Magenta, 75010 Paris, représentée par Monsieur Denis Granger.

M2DG définit et vérifie l’usage qu’il est fait de vos données personnelles, et s’engage à ce que ces dernières soient traitées conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel.

Charte de confidentialité M2DG

M2DG fait de la protection de vos données personnelles une priorité et s’engage à assurer le meilleur niveau de sécurité de vos données.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

Le responsable des données est la société M2DG, société au capital de 50.000 euros, immatriculée sous le registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 822 344 594 Boulevard de Magenta, 75010 Paris, représentée par Monsieur Denis Granger.

M2DG définit et vérifie l’usage qu’il est fait de vos données personnelles, et s’engage à ce que ces dernières soient traitées conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel.

 

  1. Définition des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique. Ces personnes physiques sont désignées sous le terme « Personnes concernées ». Il peut s’agir par exemple de : nom, prénom(s), numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail, code postal ou encore adresse IP, information sur un compte utilisateur, identifiant, historiques de commandes…

  1. À quel moment M2DG collecte mes données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être collectées à tout moment lors du processus de réservation ou de commande (par téléphone, pas le biais du formulaire, par l’envoi d’un e-mail…) mais également dans les cas suivants :

  • Demande de renseignements, réclamation et/ou litiges,
  • Transmission d’information à des tiers (livraisons, prestataires …)
  • Connexion au site M2DG par le biais des « cookies ». Voir notre politique de cookies.
  • Lorsque vous naviguez sur le site, des données d’utilisation du site sont collectées, (temps de visite, adresse IP et pages qui sont visitées)
  • Lorsque vous remplissez le formulaire de contact directement en ligne sur site.

Notez que si vous ne souhaitiez pas nous communiquer certaines informations personnelles vous concernant, M2DG ne serait pas en mesure de fournir des informations sur les services qu’elle propose et ne serait pas en mesure de traiter votre dossier.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque.

M2DG ne collecte que les données strictement nécessaires au traitement et à sa finalité.

 

  1. Pourquoi M2DG collecte mes données personnelles ?

M2DG utilise vos données personnelles principalement pour les raisons qui vont suivre :

  • Afin de pouvoir être rappelé et de vous voir proposé un devis personnalisé, M2DG collecte vos données personnelles par le biais d’un formulaire de contact,
  • Afin de pouvoir assurer la gestion de la commande de la prestation de services, M2DG a besoin d’avoir accès aux différentes informations concernant le Client (coordonnées pour la facturation, détails pertinents sur le Client) ainsi que pour l’exécution du contrat passé avec M2DG.
  • M2DG collecte également les données pour pouvoir assurer un suivi Client personnalisé, le suivi de la relation client comme la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.
  • Le paiement des commandes de prestations de services faite à M2DG peut se faire par virement ou par chèque bancaire. Vos données de paiement ne sont pas collectées.

 

  1. Comment partageons-nous vos données ?

M2DG est susceptible de partager des données personnelles, par exemple lors que la loi en vigueur ou une procédure légale l’exige, pour répondre à des demandes d’autorité publiques ou gouvernementales ou dans le cadre de la protection de ses droits ou afin de former un recours ou de limiter l’ampleur d’un dommage.

M2DG partage également vos données avec certains de ses sous-traitants ou partenaires commerciaux, énumérés dans l’article 7.2. M2DG s’assure cependant que ces derniers traitent les données transférées conformément à la législation sur les données personnelles.

 

  1. Sur quelle base juridique se fonde la collecte et le traitement de vos données ?

5.1 La base juridique du traitement :

La vie privée des personnes, et en ce compris les données à caractère personnel, est protégée par la réglementation. Ainsi le traitement et l’utilisation de vos données personnelles ne peut être fait que si le responsable des données dispose d’une base juridique prévue par la règlementation.

M2DG est donc justifiée à traiter vos données sur différents fondements, en fonction de l’usage qui est fait des données personnelles, à savoir :

Parmi les bases légales applicables :

  • L’exécution d’une obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi, comme par exemple l’obligation de conservations des factures.
  • L’exécution d’un contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti (traiter ou exécuter une commande de biens ou de services, ouvrir un compte pour le client…)
  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement « exprès » (case à cocher, clic…). Notez que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de M2DG : par exemple, prévention de la fraude ou marketing direct. Pour autant, cet intérêt légitime ne doit bien sûr, pas être contraire aux droits et libertés des Personnes concernées.

 

5.2 Les bases légales de M2DG

Charte-confidentialité Tableau

Tous les traitements nécessitant le recueil du consentement de la Personne concernée peuvent faire l’objet d’un retrait de ce consentement par simple demande en écrivant à : contact@mymood.fr

  1. Quelle est la durée de conservation de mes données personnelles ?

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 2 ans à compter de votre dernière activité (par exemple dernier achat). Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont systématiquement supprimées.

Certaines données font l’objet de durées de conservation plus longues souvent pour des raisons liées à la règlementation. Par exemple, les factures seront conservées 10 ans.

De la même manière, les bons de commandes ou documents pouvant être nécessaires dans le cadre d’un litige seront conservées 5 ans.

 

  1. M2DG transmet elle mes données à des tiers ?
  • Myflexoffice
  • Mymood
  • Myconciergerie

7.1 Transmission de données à des sous-traitants

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels M2DG fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l’exécution, le traitement, le paiement de vos commandes, ainsi que pour des opérations marketing.

Par exemple, M2DG fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • Prestations techniques,
  • Expéditions de vos commandes, colis etc…
  • Maintenance et développement technique du site internet,
  • Gestion des impayés

7.2 Partage des données avec des partenaires commerciaux

Les tiers qui sont destinataires de vos données sont les suivants :

  • Nos partenaires de vente de mobilier

 

  1. La sécurité de notre site

Un ensemble de mesures ont été prises et sont régulièrement réévaluées, sur les plans organisationnel, technique et administratif afin de maintenir vos données personnelles à jour et exactes et afin d’assurer une sécurité appropriée de ces dernières, contre toute tentative malveillante d’intrusion informatique ou en cas de perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Ces mesures consistent également à la mise en place d’’une politique de sécurité globale sur le plan matériel telle que la sécurité des locaux, matériels et système (accès sécurisés, mots de passes sécurisés…)

Lorsqu’elle passe par ses sous-traitants ou ses partenaires commerciaux, M2DG s’assure du respect de la règlementation sur la protection des données personnelles par ces dernières.

 

  1. Mise à jour de notre politique de confidentialité

La présente charte est susceptible d’être modifiée. Bien entendu, les droits qui vous sont conférés en vertu de la législation en vigueur ne seront pas modifiés. Ils peuvent toutefois l’être en cas de modification de la législation applicable. Dans tous les cas, M2DG vous informera des modifications par e-mail ou par le biais de notification directement sur le site. Bien entendu, nous recueillerons explicitement votre consentement chaque fois que ce dernier est requis par la loi.

 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :
– lors de la création de votre compte via les cases ou liens d’opposition dédiés lors de la création de compte
– ensuite à tout moment de la manière suivante :

  • En ligne en vous rendant dans votre compte rubrique « Mes données personnelles »
  • Par email à contact@mymood.fr
  • Par courrier à l’adresse : 40 Boulevard Magenta, 75010 Paris

 

  1. Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

M2DG s’assure qu’aucune donnée ne soit transférée hors de l’union européenne.

 

  1. Quels sont vos droits sur concernant vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit :

  • d’accès,
  • de rectification,
  • de suppression,
  • d’opposition et de limitation au traitement,
  • Ains que d’un droit à la portabilité des données.

Vous pouvez également vous opposer pour un motif légitime à l’utilisation de vos données, ou sans avoir à justifier de motif lorsque votre droit d’opposition vise à faire cesser toute prospection. Vous pouvez enfin définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

 

  1. Comment exercer vos droits et nous contacter ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données personnelles par e-mail : contact@mymood.fr ou adresser un courrier à M2DG, Service Clients, 40 Boulevard Magenta, 75010 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse et, si possible votre référence Client/numéro de commande. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande d’exercice de vos droits doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

 

  1. Comment saisir l’autorité de contrôle ?

Si vous estimez que la réponse à votre demande n’est pas satisfaisante ou en l’absence de réponse à votre demande, vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.